L'annuaire Professionnel santé

Conditions générales utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE www.professionnels-sante.fr

Introduction
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent dès la première utilisation du site www.professionnels-sante.fr (le « Site »). L’utilisateur du Site accepte, dès cette première utilisation, d’être soumis aux droits et obligations des présentes conditions générales d’utilisation. L'utilisation de ce Site est réservé à un usage strictement personnel.
Le Site a été élaboré dans le respect de la législation française, est édité en langue française et est par conséquent soumis à la loi française. Ce Site répond à un usage sur le territoire FRANCAIS. Tout accès au Site, hors de ce territoire, se fait aux risques et périls de l’utilisateur et il appartient à ce dernier de s’assurer de la conformité dans l’utilisation du Site à la législation locale d’où il tente d’accéder.
Ce Site est un site d’information. Ce Site intègre un moteur de recherche doté de fonctionnalités avancées de visualisation et de sélection de résultats à l’appui des requêtes émises par des utilisateurs.
Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des services proposés par 118000 SAS sur son Site. Le présent Site a pour objet de mettre à disposition de ses utilisateurs la liste des abonnés à l’annuaire universel et non universel. L’utilisation du Site implique l’adhésion aux termes du service tels que décrits dans le présent document. En sa qualité d'éditeur, 118000 SAS définit et arrête la liste des rubriques retenues pour la publication des abonnés professionnels.

Acceptation des conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du Site par l'utilisateur. Il appartient à l’utilisateur qui n’adhèrerait pas aux présentes conditions générales d’utilisation de ne plus utiliser les services proposés par le Site. Les présentes conditions générales d'utilisation sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation les remplacent. L'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services disponibles sur le Site. Il reste dans ce cas totalement responsable de son utilisation antérieure des services et notamment responsable des contenus qu’il aurait pu publier ou transmettre par l’intermédiaire du Site.

Contenu
Il est porté à la connaissance des utilisateurs que 118000 SAS indexe sur son Site des sites référencés ou des sites proposés sous forme de liens hypertextes ou externes via l’utilisation de système automatisé propre à 118000 SAS ou de l’un de ses partenaires. Bien que 118000 SAS apporte tous ses soins et sa compétence pour sélectionner et compiler les données diffusées dans le cadre de son Site, ces données sont fournies en l'état. 118000 SAS ne saurait garantir en effet que cette compilation soit notamment exempte d'erreur, ni garantir sa complétude, son actualité, son exhaustivité ni même que les résultats de cette compilation puissent être considérés par certaines personnes comme choquants, contrevenants à l’ordre public, aux bonnes mœurs. Il appartient dans ces conditions à l’utilisateur de notifier à 118000 SAS une plainte, dans les conditions de l’article « Plaintes ». Il appartient à tout utilisateur d’utiliser les données qui lui sont proposées sur le Site en procédant à toute vérification sous sa responsabilité exclusive. 118000 SAS ne peut être tenue pour responsable du contenu de données diffusées aux utilisateurs dans le cadre des services, et de l'utilisation qui en est faite par ce dernier. 118000 SAS ne peut également être tenue pour responsable des choix pratiqués par les utilisateurs suite aux conseils qu'il trouve par l’intermédiaire de l’utilisation du Site. Il appartient par conséquent à l’utilisateur de veiller à ce qu’il soit en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision conforme à ses intérêts. 118000 SAS se dégage de toute responsabilité concernant les décisions de toute nature qui pourraient être prises par l'utilisateur sur la base des données qui auraient été fournies par l’intermédiaire de l’utilisation du Site. Il est par ailleurs rappelé que les sites, apparaissant lors d’une recherche, sont placés sous le contrôle exclusif des sociétés qui les ont crées et n'appartiennent pas à 118000 SAS. Ainsi, dès lors que l’utilisateur active un de ces sites, il lui appartient de se conformer aux conditions d’utilisation figurant sur ledit site. 118000 SAS décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites. 118000 SAS ne saurait être déclarée responsable d'une quelconque difficulté de transmissions ou, plus généralement, de toute perturbation du réseau. Il appartient à l'utilisateur de disposer des compétences et des moyens nécessaires (aux frais de l’utilisateur : accès internet, etc.) pour accéder aux différents services. En tout état de cause, l'accès aux services s'effectue sous le seul contrôle de l'utilisateur et sous son unique responsabilité.

Accès au Site et aux services
Les utilisateurs peuvent normalement accéder au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce toute l'année sans qu'il s'agisse d'une obligation de la part de 118000 SAS. 118000 SAS se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l'accès à tout ou partie des services faisant l'objet des présentes conditions générales d'utilisation pour des raisons hors de son contrôle ou des raisons techniques liées notamment à la nécessité de mettre à jour les services, de les modifier, d'en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle. En conséquence, la responsabilité de 118000 SAS ne pourra être ni recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l'accès aux services, d'une difficulté liée au temps de réponse, d'un défaut de performance quelconque, de même que de la présence de virus sur son Site.

Liens hypertextes
118000 SAS ne peut être tenue pour responsable du contenu des données diffusées aux utilisateurs dans le cadre de ces services et de l’affichage de liens hypertextes et de l'utilisation qui en est faite par l’utilisateur.

Modifications et évolutions des services
118000 SAS se réserve le droit d'apporter des modifications et des améliorations et/ou des évolutions sur son Site. 118000 SAS se réserve la possibilité de modifier les modalités d'accès aux services notamment sur le plan technique. Par ailleurs, 118000 SAS se réserve le droit de cesser définitivement ou temporairement, un ou plusieurs services disponibles sur son Site dans son ensemble. En conséquence, l'utilisateur reconnaît et accepte qu'aucune indemnité ne pourra lui être accordée au titre de l'une quelconque des modifications des services mise en oeuvre par 118000 SAS.

Modifications et évolutions des conditions générales d'utilisation
118000 SAS pourra modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation. Ces modifications et évolutions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du Site par l'utilisateur.

Droit de propriété
(i) Eléments de 118000 SAS:
Les éléments appartenant à 118000 SAS, tels que le Site internet, les marques, les dessins, les modèles, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logos, charte graphique, logiciels, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de 118000 SAS. Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à 118000 SAS au bénéfice des utilisateurs. Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse préalable et écrite de 118000 SAS est interdite et constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cependant, 118000 SAS concède aux utilisateurs un droit d'accès à sa plate-forme Internet à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes et des conditions particulières. A ce titre, l'utilisateur s'interdit toute modification de fichiers, de documents, de données ou d'informations ainsi que de tout élément appartenant à 118000 SAS. L'utilisateur s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de 118000 SAS et s'interdit d'exploiter de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cas de l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation. L'utilisateur s'engage à respecter l'intégralité des droits de 118000 SAS et s'interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit. A cet effet, l'utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l'ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur le Site ou qui lui sont communiquées par 118000 SAS.
Le Site est limité à une utilisation manuelle et toute utilisation de robot est strictement interdite. Sont notamment interdites l’utilisation automatique du service aux fins de constitutions de base de données commerciales et de prospection automatisées d’adresses électroniques. En accédant au présent Site, l’utilisateur reconnait que les données le composant sont protégées, et conformément à la loi du 1er juillet 1998, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen, et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du contenu de ces bases de données. Les marques de 118000 SAS et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le Site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse préalable et écrite de 118000 SAS sont interdites, en application de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
(ii) Eléments de tiers :
Les éléments appartenant à des tiers, tels que site Web, marques, dessins, modèles, images, clips sonores et vidéos, textes, photos, logos, charte graphique, logiciels, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur lesdits éléments au bénéfice des utilisateurs sauf à être expressément autorisé par 118000 SAS ou son auteur. En conséquence, l’utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelle que manière que ce soit à ces droits. Les utilisateurs reconnaissent que l’affichage des différents éléments et contenus, notamment sous la forme de vignettes, qui composent les résultats du moteur de recherche proposé par 118000 SAS constitue uniquement une opération de référencement, et n’est aucunement une forme d’exploitation, de mise à disposition ou d’appropriation par 118000 SAS des éléments et contenus présents sur les sites ou services référencés. Les utilisateurs reconnaissent que dans la mesure où ces éléments et contenus font référence expressément aux sites internet sur lesquels ils sont disponibles, aucune confusion de quelle que sorte que ce soit n’est possible et que ces éléments et contenus ne peuvent raisonnablement être présumés comme étant la propriété de 118000 SAS. Les utilisateurs s’engagent à n’exercer aucune voie de recours ou à ne former aucune contestation concernant l’utilisation qui est faîte des différents éléments et contenus dans le cadre du référencement effectué par le moteur de recherche proposé par 118000 SAS.

Droit de retrait, de suspension, d’interdiction
L’utilisateur reconnaît expressément que 118000 SAS ou toute personne ou entité désignée par 118000 SAS sera en droit de retirer, de suspendre et / ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout élément, quelle qu'en soit la forme, qui porterait atteinte, ou présenterait un risque d'atteinte, à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation, aux lois et règlements en vigueur et/ou au droit d'un tiers, de quelque nature qu'il soit. A ce titre, l'utilisateur accepte que 118000 SAS se réserve le droit de suspendre, de supprimer et de limiter, temporairement ou définitivement, le droit d'accès à tout ou partie des services du Site.

Responsabilité des utilisateurs
L’utilisateur s’interdit de procéder à des requêtes automatisées sous quelque forme que ce soit (logiciels, méta-recherche) pour constituer une propre base de données à partir des données disponibles sur le Site.

Plaintes
Les plaintes relatives à l’utilisation du Site doivent être adressées au service client à l’adresse serviceclient@le118000.fr 118000 SAS prend, à sa seule initiative, les décisions qu’elle estime utile pour la poursuite des infractions qu’elle pourrait constater lors de l’utilisation de son Site.

Protection des Données personnelles
Le Site ne demande pas d'enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages. 118000 SAS s'interdit à ce titre toute promotion de ses services et s'engage à ne pas céder les données qu’elle recueille à des tiers. Dans d'autres cas (jeux concours, questionnaires...), les utilisateurs peuvent être invités à laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique. Le formulaire est alors accompagné d'une case à cocher permettant d'accepter ou refuser que ces données soient réutilisées ou cédées à des tiers (partenaires commerciaux). En cas d'acceptation, 118000 SAS se réserve le droit de demander l’accord des utilisateurs concernés pour leur faire parvenir des informations ou des offres commerciales. Le Site utilise la technique des cookies en vue d'établir des statistiques d'audience. Un cookie ne permet pas d’identifier l'utilisateur; en revanche, il enregistre des informations relatives à sa navigation sur un site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, …etc.), qui seront lues lors de visites ultérieures.
L’utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière suivante :

Si l’utilisateur utilise Microsoft Internet Explorer 6.0:
1.    choisir le menu Outils" (ou "Tools"), puis
2.    "Options Internet" (ou "Internet Options"),
3.    cliquer sur l'onglet "Confidentialité",
4.    sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Nota: Le W3C (World Wide Web Consortium) a défini un protocole de confidentialité, le P3P (Platform for Privacy Preferences), qui est utilisé par le navigateur IE6, et qui sera prochainement implémenté sur 118000.fr

L’utilisateur utilise Microsoft Internet Explorer 5.0 ou 5.5:
1.    choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis
2.    "Options Internet" (ou "Internet Options"),
3.    cliquer sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
4.    sélectionner "Internet" puis "Personnaliser le niveau"
5.    repérer la rubrique "cookies" et choisir l'option qui convient
Il est possible de trouver plus d'informations sur les cookies dans le site de Microsoft à cette adresse : http://www.microsoft.com/info/cookies.htm?RLD=291

L’utilisateur utilise Netscape 6.0 ou au-delà:
1.    choisir le menu "Edition"
2.    Option "Préférences"
3.    Confidentialité et Sécurité
4.    Cookies

L’utilisateur utilise Netscape Communicator 4.5:
1.    choisir le menu "Modifier"
2.    "Préférences"
3.    cliquer sur l'option "Avancé"
4.    repérer la rubrique "Cookies" et choisir l'option qui convient

Des informations complémentaires peuvent être trouvées sur le site de Netscape dans leur rubrique sécurité : http://home.fr.netscape.com/fr/info/security-doc.html
L’utilisateur utilise Opéra 6.0 ou au-delà:
1.    choisir le menu "Fichier"
2.    Option "Préférences"
3.    Vie Privée

Droits d’information, d’opposition, d’accès et de rectification issus de la loi informatique et libertés
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, dite « Loi Informatique et Libertés » , tout Utilisateur dispose d’un droit d’information, d’opposition, d’accès et de rectification des informations le concernant. Tout Utilisateur qui souhaiterait exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant pourra s’adresser à 118000 SAS par courrier électronique (correction.donnees@le118000.fr).
Conformément aux articles L. 34 et R. 10-1 du Code des Postes et Communications Electroniques, tout Utilisateur peut également demander gratuitement à son ou ses opérateurs de services téléphoniques fixes et/ou mobiles à ne pas être mentionné, ou à être mentionné avec certaines restrictions, sur les listes d’abonnés ou d’utilisateurs transmises au service de renseignements téléphoniques de 118000 SAS. 118000 SAS prendra en compte les demandes formulées directement auprès du ou des opérateurs de services téléphoniques de l’Utilisateur dans les 24 heures suivant la réception par 118000 SAS de l’information fournie par l’opérateur.
Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées, traitées ou utilisées dans le respect et en conformité avec la réglementation française relative à la protection des données personnelles.
La protection des données personnelles de ses Utilisateurs comme des personnes dont les données font l'objet du Service, est une des priorités de 118000 SAS. Celle-ci s'est donc dotée d'un "correspondant informatique et libertés" (CIL) chargé d'assurer une protection optimale des données personnelle et de travailler en étroite collaboration avec la CNIL.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’utilisateur peut consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://www.cnil.fr

Prospection publicitaire et prospection illicite
En vertu du respect des droits des abonnés inscrits en liste d'opposition à des opérations de prospection directe et des dispositions de l'article R10-1 du Code des Postes et Communications électroniques fixées par décret en Conseil d'Etat du 01/08/03, l'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir du Site est formellement interdite, sous peine des sanctions pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal qui sanctionne notamment le délit de collecte illicite de données personnelles. L'opposition aux opérations de marketing direct est signalée par le pictogramme devant le numéro d'appel. Conformément à la Loi pour la Confiance dans l’économie Numérique, l’absence de ce pictogramme n’autorise pas la collecte d’information sans le consentement de l’abonné. 118000 SAS se réserve le droit de transmettre à la CNIL tout manquement aux dispositions ci-dessus.

Contact
Pour toute question, commentaire ou information complémentaire, les utilisateurs du Site peuvent contacter 118000 SAS en adressant un e-mail au serviceclient@le118000.fr

Dernière mise à jour faite le 26/10/2010


Demandes d’informations et Réclamations

Toutes demandes d’informations et/ou réclamations relatives à l’application des présentes conditions générales peuvent être adressées :
Par téléphone : 0 800 118 000, appel gratuit depuis un téléphone fixe.
Par courrier électronique : serviceclient@le118000.fr

Responsabilité

La responsabilité de 118000 SAS se limite à la mise à disposition des informations contenues dans sa base de données et faisant l’objet de ses Services.
118000 SAS n’est pas responsable des défaillances de son Service dues aux interruptions de réseau téléphonique du fait des opérateurs de communications électroniques, en cas de force majeure, d’événement hors du contrôle de 118000 SAS , de pannes éventuelles ou d’interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des Services. 118000 SAS fournit l’information sur la base de sources de tiers dès lors que celles-ci sont accessibles. 118000 SAS ne vérifie pas la véracité non plus que l’exhaustivité de ces sources.
L’Utilisateur est seul responsable des requêtes qu’il formule et de l’utilisation qu’il fait des résultats obtenus. Il appartient à l’Utilisateur d’en faire un usage conforme aux lois en vigueur. En aucun cas, 118000 SAS ne pourrait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage de quelque nature que ce soit du fait de l’utilisation des Services par l’Utilisateur. Des données personnelles sont rendues accessibles à l’Utilisateur dans le cadre des Services. Ces données sont transmises à des seules fins informatives. L’Utilisateur ne peut pas créer son propre annuaire téléphonique, sous format papier ou électronique, à partir des données qui lui sont fournies. L’Utilisateur doit respecter la réglementation relative à la protection des données personnelles. L’Utilisateur ne peut pas faire usage des données qui lui sont fournies afin d’envoyer des communications commerciales non sollicitées.
Si la responsabilité de 118000 SAS devait être retenue, elle sera limitée aux dommages directs et ne pourra excéder le montant du prix payé sur les trois derniers mois précédant le fait générateur. En aucun cas, 118000 SAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects tels que, notamment, tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice ou atteinte à l’image de marque.

Protection des données personnelles

Conformément à la réglementation française relative à la protection des données personnelles, tout Utilisateur dispose d’un droit d’information, d’opposition, d’accès et de rectification des informations le concernant. Tout Utilisateur qui souhaiterait exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant pourra s’adresser à 118000 SAS par courrier électronique (correction.donnees@le118000.fr).
Conformément aux articles L. 34 et R. 10-1 du Code des Postes et Communications Electroniques, tout Utilisateur peut également demander gratuitement à son ou ses opérateurs de services téléphoniques fixes et/ou mobiles à ne pas être mentionné, ou à être mentionné avec certaines restrictions, sur les listes d’abonnés ou d’utilisateurs transmises au service de renseignements téléphoniques de 118000 SAS. 118000 SAS prendra en compte les demandes formulées directement auprès du ou des opérateurs de services téléphoniques de l’Utilisateur dans les 24 heures suivant la réception par 118000 SAS de l’information fournie par l’opérateur.
Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées, traitées ou utilisées dans le respect et en conformité avec la réglementation française relative à la protection des données personnelles.

Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9/EC du 11 mars 1996, sur la protection par le Code de la Propriété Intellectuelle des bases de données, 118000 SAS est titulaire de tout ou partie des bases de données constituées pour fournir ses services de renseignements.

Loi applicable

Le droit français s'applique aux Services de 118000 SAS.
En cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application des présentes Conditions Générales, seul le Tribunal de Paris sera compétent.


Mentions légales

Dernière mise à jour faite le 14/06/2012

Contact: editeur@le118000.fr

Informations éditeurs

Le sites www.professionnels-sante.fr est édité par la société 118000 SAS au capital de 3 483 893 Euros, dont le représentant légal est Monsieur Jean-Luc Pétorin.
Le siège social de 118000 SAS est au 1 bis, avenue de la République, 75011 Paris.
La société 118000 est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 453 465 379. Son numéro SIRET est le 453 465 379 00031, le numéro de TVA intracommunautaire de 118000 SAS est le FR 55 453 465 379.
Le directeur de la publication du Site est Monsieur Jean-Luc Pétorin.
Le site est hébergé par la société JHC en France

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